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Éditions Anis Bettaieb

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Détails

Recueil des textes législatifs relatifs au fonds de commerce, annoté et enrichie par des décisions de justice rendues par la haute cour tunisienne (Cour de Cassation) ou par les cours et tribunaux du fonds.

La position des juges tunisiens sur certains points du droit applicable aux baux commerciaux et aux opérations sur le fonds de commerce est cruciale pour connaitre l'état du droit surtout face à une discipline en mouvance continue.

Le recueil regroupe la loi sur le bail commercial, les dispositions du code de commerce et du code civil concernant le fonds de commerce et les opérations s'y rapportant. Ce recueil comporte aussi la réglementation concernant la vente d'un fonds de commerce à un étranger ainsi que les dispositions fiscales applicables aux opérations sur le fonds de commerce. 

Ce recueil fait face à l'éparpillement des textes puisqu'il permet de retrouver dans un seul ouvrage l'ensemble des textes relatifs au fonds de commerce (loi sur le bail commercial, dispositions du code de commerce, dispositions fiscales...)

 

Un index des décisions complète cet ouvrage et permet une meilleure recherche dans les décisions de justice. 

Cet ouvrage est l’œuvre de Mahmoud Anis BETTAIEB, docteur en droit privé et avocat prés la Cour de Cassation.



Fiche technique

Principales caractéristiques

Ensemble des lois régissant le fonds de commercePlusieurs décisions de justice relatives au fonds de commerce et aux baux commerciaux.l'ouvrage permet de suivre l'évolution de la jurisprudence et de connaitre ses droits.Classement par mots clefs

Vendu avec le produit

livre juridique 

Descriptif technique

  • SKU: SA050BM0LSKZGNAFAMZ
  • Gamme de produits: livre juridique
  • Pays de production: Tunisia
  • Taille (Longueur x Largeur x Hauteur cm): 14/3/21
  • Poids (kg): 45
  • Couleur: bleu
  • Étiquette d'entretien: Mahmoud Anis BETTAIEB

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Le fonds de commerce (Recueil de textes et de jurisprudence)

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